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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Aucune loi « bon samaritain » dédiée. La protection découle indirectement de l'Accident Compensation Act 2001, qui instaure un régime d'indemnisation sans égard à la faute (ACC) et écarte (bar) la quasi-totalité des poursuites pour préjudice corporel. Le Crimes Act 1961, art. 151, n'impose un devoir de fournir les « nécessaires » qu'à la personne ayant la charge effective d'un adulte vulnérable — et non un devoir général de secours.
Portee de la protection Le régime ACC interdit en pratique d'intenter une action en dommages-intérêts pour préjudice corporel : un secouriste est donc de fait à l'abri des poursuites civiles de la victime, quelle que soit sa formation. Il n'existe aucun devoir général de porter secours à un inconnu ; le devoir de l'art. 151 se limite aux personnes ayant la charge d'autrui. Une fois le secours entrepris, un devoir de prudence proportionné aux compétences s'applique.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Aucune loi ne vise spécifiquement le DEA, mais la barrière aux poursuites pour préjudice corporel instaurée par l'Accident Compensation Act 2001 protège dans les faits l'utilisateur d'un DEA contre toute action civile de la victime. La protection est donc systémique plutôt que ciblée.
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

La Nouvelle-Zélande n'a pas de loi bon samaritain dédiée, mais la protection y découle indirectement de l'Accident Compensation Act 2001, qui instaure un régime d'indemnisation sans égard à la faute et écarte en pratique la quasi-totalité des poursuites pour préjudice corporel. Un secouriste est donc de fait à l'abri d'une action civile de la victime, qu'il soit formé ou non. Le Crimes Act 1961 n'impose par ailleurs un devoir de soins qu'à la personne ayant la charge effective d'un adulte vulnérable, et non un devoir général de secours.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

En Nouvelle-Zélande, aucune obligation générale ne pèse sur le témoin d'une urgence : porter secours relève d'un choix, et le système ACC fait qu'il n'y a pratiquement rien à craindre d'une poursuite en dommages-intérêts. Une fois le secours entrepris, s'applique simplement un devoir de prudence proportionné à vos compétences, ce que toute formation vous aide à respecter. Autrement dit, l'environnement juridique néo-zélandais est parmi les plus rassurants au monde pour celui qui décide d'intervenir de bonne foi.

Pourquoi la formation est essentielle

Chaque année, des milliers de Néo-Zélandais subissent un arrêt cardiaque hors de l'hôpital, et leur survie dépend souvent de ce que fait le témoin dans les toutes premières minutes : sans réanimation, les chances chutent d'environ 10 % par minute. Que ce soit en pleine ville ou sur une plage isolée de la côte, les secours ne peuvent pas toujours arriver à temps, et c'est vous qui devenez le premier maillon de la chaîne de survie. Une formation en RCR et premiers secours vous donne les gestes et la confiance pour comprimer, ventiler et utiliser un défibrillateur sans attendre. Se former, c'est faire le choix de ne jamais rester impuissant devant une vie qui vacille.

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